universalité budgétaire

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• Universalité budgétaire — ● Universalité budgétaire règle selon laquelle le budget présenté au Parlement réunit dans un document la masse de recettes et dans un autre les dépenses, afin de ne pas subordonner une dépense à la réalisation d une recette correspondante …   Encyclopédie Universelle

• Principe d'universalité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• Principe d'universalite budgetaire — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité …   Wikipédia en Français

• universalité — [ ynivɛrsalite ] n. f. • 1375; lat. philos. universalitas, de universalis I ♦ 1 ♦ Log., philos. Caractère de ce qui est universel (1o) ou considéré sous son aspect de plus grande généralité. L universalité d un terme; d un jugement; d une vérité …   Encyclopédie Universelle

• Universalité, principe de l' —    Droit des finances publiques: principe de droit budgétaire à double portée :     interdiction de toute compensation entre les ressources et les charges de l Etat en vue de faire apparaître seulement le solde d une opératrice génératrice de… …   Lexique de Termes Juridiques

• Principe d'unite budgetaire — Principe d unité budgétaire Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• Principe d'unité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• Principe d'annualité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• Principe de spécialité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• Principe budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• Principe d'annualite budgetaire — Principe d annualité budgétaire Le principe d annualité budgétaire est l un des cinq grands principes budgétaires des finances publiques. Les cinq principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité… …   Wikipédia en Français